Guidebook on Framework Agreements

Framework Agreements (FAs) are being increasingly utilized by public procurement agencies to promote value-for-money, deter corruption, and avoid the waste and abuse of increasingly scarce public resources. By aggregating demand and reducing transactions costs of high frequency procurement, FAs can serve as invaluable tools for increasing administrative efficiency, fostering competition, and promoting transparency. This Guidebook aims to provide practical guidance to policy makers and procurement practitioner in developing countries to set-up and operate FAs. The Guidebook includes country case studies from UK, USA, Chile, Brazil, Italy, Ethiopia, and India. The publication (in French) is available on the World Bank website (https://documents1.worldbank.org/curated/en/493001634795902366/pdf/Guidebook-for-Setting-up-and-Operating-Framework-Agreements.pdf) for free download.

L’achat d’articles courants pose un défi aux organismes publics. Les accords-cadres sont apparus comme une solution possible. De nombreux pays (notamment sur le continent américain et en Europe) utilisent les accords-cadres avec succès, mais ces dispositifs ne doivent pas être considérés comme une solution à tous les problèmes susmentionnés et il subsiste des risques et des limites à leur utilisation. En outre, en dehors de ces régions, le recours aux accords-cadres reste limité à quelques pays seulement. Il y a donc d’énormes possibilités d’en élargir l’utilisation, notamment dans les pays en développement. Bien que les accords-cadres aient fait l’objet d’articles universitaires, il n’y a pas suffisamment de conseils pratiques sur leur utilisation, ce qui pose un problème dans les pays en développement. Compte tenu de ce qui précède, ce Guide vise à combler une lacune en décrivant la marche à suivre pour établir des accords-cadres et les gérer, notamment à l’intention des décideurs et des praticiens en matière de passation des marchés dans les pays en développement. Link: https://documents1.worldbank.org/curated/en/493001634795902366/pdf/Guidebook-for-Setting-up-and-Operating-Framework-Agreements.pdf